Conditions générales de ventes
ARTICLE 1ER – DÉSIGNATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, “C’VER”, société commerciale dont le siège social est situé 36 rue Georges Charpak, 77127 LIEUSAINT, et immatriculée au XXX sous le numéro XXX et, d’autre part, le client.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS LES CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les rapports entre le vendeur et le client et de définir les conditions d’utilisation et d’achat des produits proposés par le vendeur.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur, tels que décrits et présentés sur ce même site.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont, le cas échéant, assujettis à la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis.
ARTICLE 5 – OFFRE
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client peut passer commande en ligne sur le site internet du vendeur. La commande sera considérée comme acceptée par le vendeur, à partir du moment où le client reçoit un email de confirmation de la commande.
ARTICLE 7 – CONTRAT
Le contrat entre le vendeur et le client est réputé conclu à la date à laquelle le client a passé sa commande.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
ARTICLE 10 – RETOUR DE PRODUITS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Tout produit retourné doit être en parfait état et dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires. Dans ce cas, le client a le droit de se rétracter, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande.
ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le vendeur s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des clients. Les données personnelles collectées par le vendeur ne seront utilisées que pour traiter les commandes et ne seront pas communiquées à des tiers.
ARTICLE 12 – RÉSOLUTION DES LITIGES
Tout litige entre le vendeur et le client est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce sera seul compétent.